Baisse des tarifs de conteneurs : ce que les importateurs canadiens devraient déclarer ensuite

Key Takeaways

• Le coût du fret fait partie de la valeur transactionnelle de l’ASFC — si vos factures de transporteur ont baissé mais que vos dépôts de DDC ne l’ont pas fait, vous payez trop de droits de douane et de TPS.
• Les minimums de caution MLP de CARM accusent un retard allant jusqu’à 12 mois par rapport aux mouvements réels du fret; corriger les entrées DDC maintenant permettra d’éliminer progressivement l’excédent de garantie au cours du prochain cycle de facturation.
• Les calculs de CTR d’origine ACEUM peuvent échouer à la vérification de l’ASFC si le fret déclaré ne correspond pas au connaissement — les modèles de PGI périmés sont une cause fréquente.
• La plupart des importateurs déposent les DDC dans les 48 heures suivant la mainlevée en utilisant des estimations permanentes; les réinitialisations trimestrielles des tarifs de fret empêchent le dépassement systématique de la valeur en douane.

Les tarifs de fret ont chuté. Vos dépôts de DDC peut-être pas.

L’indice mondial des conteneurs de Drewry s’établissait à 4 255 $ US par conteneur de 40 pieds pour la semaine se terminant le 31 juillet, en baisse de trois pour cent par rapport à la semaine précédente. Les routes Asie–Europe et transpacifiques ont entraîné la majeure partie de la baisse. Pour les importateurs canadiens qui dédouanent des conteneurs par l’intermédiaire d’un courtier en douane, cette baisse de tarif se traduit par des factures de fret moins élevées et potentiellement des déclarations de valeur en douane inférieures sur votre prochaine déclaration de dédouanement commercial.

Le coût du fret fait partie de la valeur transactionnelle selon les règles d’évaluation de la Loi sur les douanes de l’ASFC. Si votre transporteur vous a facturé aux tarifs au comptant il y a deux mois et que vous déposez toujours des entrées de DDC à ces anciens chiffres de fret, vous surévaluez la valeur en douane. Cela signifie des droits payés en trop, de la TPS payée en trop et un calcul de caution MLP dimensionné pour un environnement de fret qui n’existe plus.

La valeur transactionnelle comprend le fret jusqu’au premier point d’entrée

Le Mémorandum D13-3-1 de l’ASFC établit la façon dont les importateurs construisent la valeur en douane. Le prix payé ou à payer pour les marchandises doit inclure le fret international, l’assurance et toute assistance jusqu’au premier point d’entrée au Canada. Pour les expéditions de conteneurs arrivant au Port de Montréal, cela signifie que votre frais de fret maritime de Shanghai ou Rotterdam est dans la base de la valeur en douane. Lorsque ces frais de fret baissent de trois pour cent ou de 15 pour cent sur un trimestre, votre valeur déclarée devrait le refléter.

Nous voyons régulièrement des importateurs déposer des entrées de DDC à des tarifs de fret périmés parce que leur PGI n’a pas mis à jour le modèle de coût rendu. Le résultat est un dépassement de la valeur en douane qui se multiplie sur chaque ligne de l’expédition. Si vous importez 200 EVP par mois et que la portion de fret de chaque conteneur a baissé de 200 $ US, vous déclarez 40 000 $ US supplémentaires en valeur imposable. À un taux de droits NPF de six pour cent, cela représente 2 400 $ CAD en frais de droits inutiles par mois.

Le dimensionnement de la caution MLP de CARM accuse un retard par rapport aux mouvements réels du fret

Les calculs de caution de mainlevée avant le paiement dans le Portail client CARM s’appuient sur votre historique mobile de 12 mois de DDC. Si la moitié de cet historique reflète des valeurs en douane gonflées incluant le fret, votre exigence de caution est dimensionnée pour une structure de coûts d’importation qui ne correspond plus à la réalité. L’inverse est également vrai : si les tarifs baissent maintenant mais ont augmenté il y a six mois, votre minimum de caution MLP peut rester élevé jusqu’à ce que ces entrées de valeur élevée sortent de la fenêtre rétrospective.

L’ASFC recalcule la garantie MLP mensuellement en fonction du relevé K84. Les importateurs qui corrigent leurs dépôts de DDC pour refléter les factures de fret actuelles verront les exigences de caution s’ajuster à la baisse au cours du prochain cycle de facturation. Ceux qui ne le font pas maintiendront une garantie excédentaire, ce qui immobilise le fonds de roulement, ou n’atteindront pas le minimum et déclencheront le paiement à la mainlevée, ce qui ajoute un risque de détention de camionnage à l’entrepôt d’attente de Montréal.

Les déclarations d’origine ACEUM dépendent d’une construction précise

La baisse des coûts de fret ne change pas la détermination de l’origine, mais elle modifie les calculs pour certains calculs de contenu de la teneur régionale de l’ACEUM. Pour les marchandises qui réclament le traitement tarifaire préférentiel de l’ACEUM selon la méthode de la valeur transactionnelle, le fret est exclu du calcul de la valeur ajustée. Si votre chiffre de fret sur la DDC est erroné, votre pourcentage de CTR peut également être erroné, et une vérification de l’ASFC le détectera.

Nous avons vu deux ou trois lettres de vérification ce trimestre où le fret déclaré par l’importateur sur le certificat d’origine ACEUM ne correspondait pas à la facture du transporteur. L’ASFC a demandé le connaissement, la facture commerciale et la feuille de travail d’origine. Lorsque les chiffres ne concordaient pas, la déclaration préférentielle a été refusée rétroactivement et l’importateur a payé l’écart de droits NPF plus les intérêts. Le problème sous-jacent n’était pas la conformité à l’ACEUM. C’était des données de fret périmées dans le PGI qui alimentaient la DDC avec de mauvais chiffres.

Trois choses à vérifier cette semaine

Si vous importez des marchandises conteneurisées d’Asie ou d’Europe et que vos DDC reflètent encore les tarifs de fret du T2, effectuez ces trois vérifications :

• Consultez vos dix dernières entrées de DDC et comparez la composante de fret déclarée à vos factures de transporteur réelles. S’il existe un écart systématique, c’est une correction d’évaluation qui attend de se produire.
• Demandez à votre courtier ou à votre équipe financière quand la dernière mise à jour du modèle de coût rendu a été appliquée. Si elle est antérieure à la baisse des tarifs de juillet, votre prochaine expédition est probablement mal déclarée.
• Examinez votre relevé de caution MLP de CARM du dernier K84. Si votre minimum de caution a augmenté au T2 et n’a pas baissé malgré la chute des coûts d’importation, la rétrospective de 12 mois comporte encore des entrées de valeur élevée. La correction des dépôts actuels commencera à éliminer cela progressivement.

La plupart des importateurs canadiens déposent les DDC dans les 48 heures suivant la mainlevée de la marchandise. La facture de fret arrive généralement de trois à cinq jours plus tard, après que l’expédition a déjà été dédouanée et que la DDC est verrouillée. Si votre courtier dépose en fonction d’une estimation permanente du coût rendu plutôt que des coûts de fret réels en temps réel, l’estimation doit être mise à jour trimestriellement, et non annuellement.

Quand modifier par rapport à quand réinitialiser la base de référence

L’ASFC autorise les corrections aux dépôts de DDC dans les 90 jours suivant la date de dédouanement initiale dans le cadre du flux de travail de correction de CARM. Si la valeur en douane déclarée était matériellement erronée en raison de frais de fret surévalués, vous pouvez déposer une correction, récupérer les droits payés en trop et régulariser le grand livre de caution MLP. Cela fonctionne pour les erreurs ponctuelles ou les problèmes systématiques détectés rapidement.

Pour les importateurs qui déposent à des tarifs périmés depuis des mois, la meilleure approche est de réinitialiser la base de référence à l’avenir et d’absorber le paiement en trop du passé plutôt que de déposer 60 ou 80 corrections. Le coût administratif de la modification de chaque entrée dépasse généralement le remboursement des droits, sauf si vous dédouanez des marchandises de grande valeur avec des écarts NPF importants.

Si vos dépôts de DDC s’appuient sur un modèle de PGI qui n’a pas connu de mise à jour des tarifs de fret depuis mars, votre valeur en douane est probablement surévaluée maintenant. Nous effectuons le calcul des droits en fonction des factures de fret réelles, et non d’estimations vieilles de six mois. Contactez-nous.

Frequently Asked Questions

Le coût du fret maritime entre-t-il dans le calcul de la valeur en douane canadienne?

Oui. Conformément au Mémorandum D13-3-1 de l’ASFC, la valeur transactionnelle comprend le fret international et l’assurance jusqu’au premier point d’entrée au Canada. Si votre fret de conteneur est passé de 5 000 $ US à 4 255 $ US, votre valeur en douane devrait baisser en conséquence.

À quelle fréquence l’ASFC recalcule-t-elle le minimum de ma caution MLP de CARM?

L’ASFC recalcule les exigences de garantie MLP mensuellement en fonction de votre relevé K84, en utilisant une fenêtre mobile de 12 mois de dépôts de DDC. Si vous avez surévalué la valeur en douane en raison de tarifs de fret périmés, les montants de caution excédentaires seront progressivement éliminés au fur et à mesure que ces entrées dépassent la période rétrospective.

Puis-je corriger un dépôt de DDC si j’ai déclaré un coût de fret erroné?

Oui. CARM permet les corrections dans les 90 jours suivant la date de dédouanement initiale dans le cadre du flux de travail de correction du Portail client CARM. Si la valeur en douane déclarée était matériellement erronée, vous pouvez déposer une correction, récupérer les droits payés en trop et régulariser votre grand livre de caution MLP.

Une erreur de tarif de fret fera-t-elle échouer ma déclaration d’origine ACEUM?

Possiblement. Les calculs de contenu de la teneur régionale de l’ACEUM excluent le fret de la valeur ajustée. Si votre fret déclaré sur le certificat d’origine ne correspond pas à votre facture de transporteur, une vérification de l’ASFC peut refuser rétroactivement la déclaration préférentielle et imposer les droits NPF plus les intérêts en vertu de l’article 32 de la Loi sur les douanes.

Comment savoir si mon PGI dépose des DDC à des tarifs de fret périmés?

Consultez vos dix dernières entrées de DDC et comparez la composante de fret déclarée à vos factures de transporteur réelles. S’il existe un écart systématique de plus de cinq pour cent, votre modèle de coût rendu n’a probablement pas été mis à jour pour refléter les tarifs du marché actuels.

Quel est l’impact en droits de douane de la surévaluation de la valeur en douane de 40 000 $ US par mois?

À un taux de droits NPF de six pour cent, déclarer 40 000 $ US supplémentaires en valeur imposable coûte environ 2 400 $ CAD en frais de droits inutiles par mois, plus l’écart de TPS sur cette base gonflée.

Source : Inside Logistics