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Prolongation des échanges commerciaux Chine-Canada jusqu'en 2028 : ce que cela signifie pour les importateurs
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Prolongation des échanges commerciaux Chine-Canada jusqu'en 2028 : ce que cela signifie pour les importateurs

L'annonce du ministre Sidhu prolongeant l'accès favorable au marché pour les exportations canadiennes vers la Chine jusqu'en 2028 concerne les exportations, mais pour les gestionnaires d'importation qui s'approvisionnent en Chine, c'est un signal de stabilité qui affecte le climat d'application de l'ASFC, la capacité des corridors commerciaux et la confiance des exportateurs INR jusqu'à la fin de la décennie.

Le ministre Sidhu a annoncé cette semaine que le Canada et la Chine ont convenu de prolonger l’accès favorable au marché pour le tourteau de canola, les pois, les homards et les crabes canadiens jusqu’à la fin de 2028. C’est une nouvelle du côté des exportations, mais pour les gestionnaires d’importation qui s’approvisionnent en Chine, c’est un signal de stabilité qui mérite attention. Lorsque le commerce bilatéral se déroule sans heurts du côté sortant, cela tend à maintenir les frictions réglementaires faibles du côté entrant également.

La prolongation garantit un accès prévisible pour les exportateurs canadiens de produits agricoles et de fruits de mer pendant deux années supplémentaires. Pour les importateurs, cela se traduit par deux années de plus de capacité stable des corridors commerciaux, moins de risque d’actions tarifaires soudaines ou de hausses d’application de l’ASFC, et un climat réglementaire qui ne réagit pas aux tensions bilatérales chaque trimestre.

Stabilité des corridors commerciaux et climat d’application de l’ASFC

L’ASFC ne publie pas de note trimestrielle « nous surveillons les importations en provenance de Chine de plus près ce mois-ci », mais les priorités d’application changent en fonction du climat politique et commercial. Lorsque les échanges commerciaux Canada-Chine sont tendus — litiges sur l’accès aux exportations, frictions diplomatiques, actions réciproques — on observe davantage de demandes de vérification de l’origine, davantage de requêtes aléatoires sur la portée des LMSI concernant les marchandises visées, davantage de retenues de l’ACIA sur les exigences limites des OGM.

Lorsque la relation commerciale est stable, le traitement de l’ASFC tend à fonctionner plus près de la normale. Les mainlevées PARS se déroulent à vitesse normale, les déclarations RMD pour les marchandises à faible risque ne sont pas tirées pour examen secondaire, et votre courtier en douane ne reçoit pas de lettres de vérification de l’origine une semaine sur deux. La prolongation annoncée cette semaine est une piste de deux ans dans ce climat de base.

Cela ne signifie pas zéro surveillance. Les droits LMSI sur les marchandises visées en provenance de Chine (acier, aluminium, certaines attaches, panneaux solaires, etc.) sont toujours en vigueur, les marges AD/CVD s’appliquent toujours, et l’ASFC effectue toujours des vérifications aléatoires sur les déclarations ACEUM impliquant des intrants de pays tiers en provenance de Chine. Mais le rythme d’application en arrière-plan compte. Un commerce stable signifie moins de surprises.

Repositionnement des conteneurs et capacité portuaire

Le Canada exporte des produits agricoles en vrac et des fruits de mer conteneurisés vers la Chine. La Chine exporte des produits manufacturés vers le Canada. Le trajet de retour de ce corridor commercial est là où se trouve votre fret d’importation. Lorsque les volumes d’exportation canadiens vers la Chine sont forts et prévisibles, les lignes maritimes allouent de la capacité, le repositionnement de l’équipement est plus fluide, et la volatilité des taux au comptant tend à se stabiliser.

Le tourteau de canola et les pois couverts par cette prolongation se déplacent dans des navires en vrac, pas des conteneurs, donc l’histoire directe du partage d’équipement est limitée. Mais les homards et les crabes se déplacent dans des conteneurs frigorifiques, et ces conteneurs se repositionnent souvent vers l’Asie vides ou avec d’autres exportations canadiennes, puis reviennent chargés de produits manufacturés chinois — électronique grand public, textiles, meubles, pièces automobiles, le mélange habituel.

Deux ans d’accès stable aux exportations signifient que les lignes maritimes peuvent planifier leur capacité jusqu’en 2028 sans craindre un retrait soudain des volumes d’exportation canadiens en raison d’une fermeture réglementaire. Pour les importateurs, ce sont deux ans de moins de volatilité dans la disponibilité des conteneurs et les coûts de repositionnement sur le corridor commercial Asie-Canada.

Le port de Montréal gère une part importante du commerce conteneurisé du Canada avec l’Asie. Lorsque les volumes d’exportation sont stables, les exploitants de terminaux peuvent planifier l’attribution des postes d’amarrage, les fenêtres de camionnage et la densité des cours sans réagir à des fluctuations soudaines. Cela rend votre camionnage entrant plus prévisible et vos fenêtres de livraison à l’entrepôt de suffrance plus fiables.

INR et confiance des exportateurs chinois

L’inscription comme importateur non-résident (INR) est obligatoire pour les entreprises étrangères qui vendent au Canada sans entité juridique canadienne. Les exportateurs chinois utilisant le statut INR pour vendre directement aux acheteurs canadiens (souvent via Amazon FBA ou des canaux directs aux consommateurs) sont sensibles à la stabilité du commerce bilatéral. Lorsque les relations commerciales sont houleuses, ils s’inquiètent d’actions tarifaires soudaines, de barrières réglementaires ou de frictions de paiement.

La prolongation annoncée cette semaine signale aux exportateurs chinois que le commerce Canada-Chine est sur une base stable jusqu’en 2028. Cela les rend plus disposés à s’engager dans des programmes d’importation canadiens, à s’inscrire comme INR, à déposer la garantie requise auprès de l’ASFC et à travailler avec des courtiers en douane canadiens pour déposer des DAD sous leur NE15.

Si vous vous approvisionnez auprès d’un fournisseur chinois qui hésite à s’inscrire comme INR ou préfère vendre FAB et vous laisser le dépôt d’importation, ce genre de signal de stabilité peut changer la conversation. Une prolongation de deux ans est un point de données concret auquel ils peuvent se référer lorsqu’ils décident d’investir dans l’accès au marché canadien.

Ce que cela ne change pas

CARM est toujours CARM. Le calcul du cautionnement RPP fonctionne toujours sur vos douze derniers mois de droits et taxes. Le relevé de compte mensuel est toujours publié selon le même calendrier. La date limite de dépôt du DAD est toujours le premier jour ouvrable du mois suivant la mainlevée pour les écritures comptables. Les taux de droits LMSI sur les marchandises visées en provenance de Chine sont toujours ce qu’ils sont.

Cette prolongation ne crée pas de nouvel allègement tarifaire, n’ouvre pas de nouvelles décisions de classement SH et ne modifie pas le calcul de la valeur en douane sur vos envois entrants. C’est un signal de stabilité, pas un changement réglementaire.

Mais la stabilité a de la valeur. Si votre programme d’importation en provenance de Chine fonctionne avec l’hypothèse de fond que le commerce bilatéral pourrait se resserrer à tout moment, vous disposez maintenant d’une fenêtre de deux ans où cette hypothèse est moins susceptible de se réaliser. Cela vaut la peine de mettre à jour votre modèle de risque.

La vue d’ensemble : commerce Canada-Chine jusqu’en 2028

Affaires mondiales Canada a déclaré que le Canada poursuivra les discussions avec la Chine pour identifier des opportunités d’augmenter les exportations canadiennes de 50 % vers la Chine. C’est un objectif ambitieux, et qu’il soit atteint ou non, le fait qu’il soit sur la table signale l’intention de maintenir la relation commerciale stable et en croissance.

Pour les importateurs canadiens, une relation commerciale stable et en croissance avec la Chine est la condition de base pour des opérations d’importation prévisibles. Lorsque cette relation est sous tension, vous observez davantage de frictions réglementaires, davantage d’actions d’application, davantage de retenues aléatoires et davantage de volatilité de la chaîne d’approvisionnement. Lorsqu’elle est stable, vous voyez moins de surprises.

La prolongation annoncée cette semaine est un engagement de deux ans envers la stabilité. Ce n’est pas une garantie que rien n’ira mal — la géopolitique, les changements réglementaires nationaux et les priorités d’application peuvent tous changer — mais c’est un signal significatif que la relation commerciale de base est sur des bases solides jusqu’en 2028.

Si votre programme d’importation en provenance de Chine est important pour votre entreprise, c’est le genre de nouvelle qui mérite d’être notée dans votre examen trimestriel des risques. Ce n’est pas urgent, ce n’est pas un élément d’action de conformité, mais c’est un point de données qui abaisse d’un cran le niveau de risque de fond pour les deux prochaines années.

Nous suivons ces signaux dans le cadre de notre service de conformité pour les programmes d’importation exposés au risque commercial bilatéral. Si vous souhaitez discuter de ce que ce genre de fenêtre de stabilité signifie pour votre mélange de produits spécifique et votre profil d’origine, c’est une conversation que nous avons régulièrement. Contactez-nous.

Source : CSCB

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