Retards de transbordement en provenance de l'Inde et leurs impacts sur vos fenêtres de mainlevée de l'ASFC

Key Takeaways

• La congestion aux portes du JNPA ajoute de 10 à 14 jours au temps d’immobilisation des conteneurs en provenance de l’Inde avant le départ du navire, ce qui décale votre date de livraison canadienne et votre fenêtre de production de DCC.
• Produire une DCC basée sur une DTD périmée du connaissement crée un décalage lorsque l’ASFC s’attend à recevoir les documents de mainlevée alors que le conteneur est encore immobilisé au BMCT.
• Les calculs de cautionnement MPP présument une production en temps opportun; les arrivées tardives répétées peuvent déclencher un examen par l’ASFC de la suffisance de votre cautionnement en vertu des relevés mensuels GCRA.
• Les entrepôts facturent la détention à partir de l’entrée réelle à la porte, et non de l’HPA initiale, de sorte qu’un retard de deux semaines à l’origine se traduit par deux semaines de frais d’entreposage imprévus à Montréal ou Toronto.

Les retards aux portes du JNPA repoussent les DTD en provenance de l’Inde de deux semaines

Bharat Mumbai Container Terminals (BMCT), l’installation de conteneurs exploitée par PSA à Nhava Sheva Port (JNPA), connaît une congestion aux portes et des retards de manutention de fret que les agents de maison de courtage affirment ne pas s’être améliorés malgré les corrections apportées à d’autres terminaux. Pour les importateurs canadiens qui font venir des textiles, des pièces automobiles ou des produits pharmaceutiques de l’Inde, la conséquence pratique est simple : la DTD sur votre connaissement est périmée au moment où le conteneur franchit la porte du terminal, et votre échéancier de production de DCC vient de glisser.

Nous voyons régulièrement les conteneurs en provenance de l’Inde ajouter de 10 à 14 jours entre l’empotage au chantier de l’expéditeur et le départ réel du navire depuis le JNPA. Ce retard se situe en amont du transit océanique, ce qui signifie que votre estimation de livraison initiale à Montréal ou Toronto est inexacte avant même que le navire ne prenne la mer. Si votre courtier produit la Déclaration de comptabilité commerciale en présumant de la DTD imprimée sur le projet de connaissement, le système de préarrivée PARS de l’ASFC s’attendra à ce que le numéro de contrôle du fret et le manifeste électronique soient remplis selon un calendrier qui ne correspond plus à la réalité.

Pourquoi le décalage entre la production de DCC et l’arrivée réelle importe

En vertu de la phase 2, version 3 de GCRA, lancée en mai 2024, les importateurs ou leurs courtiers doivent produire la DCC dans les cinq jours ouvrables suivant l’octroi de la mainlevée par l’ASFC. La mainlevée elle-même dépend de la transmission du manifeste électronique par le transporteur et de l’apparition du numéro de contrôle du fret dans le système de l’ASFC. Si le navire est encore immobilisé au mouillage du JNPA parce que le BMCT n’a pas encore chargé le conteneur, le manifeste électronique n’existera pas, et l’ASFC n’accordera pas de mainlevée avant paiement même si votre cautionnement MPP est déposé et que la classification SH est correcte.

Le résultat est un trou de deux semaines dans votre calendrier de livraison qui se manifeste sous forme de coûts d’entreposage en entrepôt imprévus dès l’instant où le conteneur arrive finalement et entre dans l’installation d’attente. Les frais de détention commencent à partir du moment réel d’entrée aux portes, et non de l’HPA initiale que vous avez donnée à votre client ou du rendez-vous au quai que vous avez réservé il y a trois semaines.

Pour les importateurs revendiquant l’origine AECG ou les taux NPF sur des marchandises fabriquées en Inde, il existe un deuxième risque : l’Inde n’est pas partie à l’AECG, de sorte que toute expédition codée avec une revendication de préférence AECG déclenchera une vérification de l’ASFC et probablement une pénalité SMDA en vertu de l’article 32 de la Loi sur les douanes. Nous voyons cette erreur chaque semaine, habituellement parce que le connaissement indique un port de chargement européen après transbordement et que quelqu’un présume que l’origine suit l’itinéraire du navire. Ce n’est pas le cas. L’origine est déterminée par la classification SH à 6 chiffres et le pays où la dernière transformation substantielle a eu lieu, qui pour la plupart des expéditions indiennes est l’Inde.

Exposition au cautionnement MPP lorsque plusieurs expéditions en retard arrivent dans le même mois

Les importateurs canadiens utilisant la mainlevée avant paiement déposent un cautionnement continu pour couvrir les droits de douane et la TPS entre le moment où l’ASFC accorde la mainlevée du fret et la date où la comptabilité de la DCC est finalisée. Le relevé mensuel K84 de GCRA rapproche toutes les productions, les paiements et le tirage sur le cautionnement pour la période. Si les retards du JNPA regroupent trois ou quatre conteneurs en provenance de l’Inde en un seul mois civil au lieu de les répartir sur six semaines comme prévu, votre utilisation du cautionnement grimpe en flèche.

L’ASFC examine la suffisance du cautionnement lorsque l’exposition mensuelle roulante dépasse le montant de la garantie déposée. Le plancher du cautionnement pour la plupart des importateurs de marché intermédiaire est de 25 000 $ CAD, mais les expéditions de textiles et de vêtements en provenance de l’Inde comportent régulièrement de 8 000 $ à 15 000 $ CAD en droits de douane et TPS combinés par conteneur. Quatre arrivées tardives en un mois peuvent pousser le tirage total au-delà de 50 000 $ CAD, ce qui déclenche une demande de garantie financière supplémentaire ou une suspension temporaire des mainlevées futures jusqu’à ce que la comptabilité soit réglée.

Nous ajustons les calculs de cautionnement MPP trimestriellement pour les clients ayant un volume en provenance de l’Inde, et en ce moment, l’écart entre l’exposition mensuelle planifiée aux droits de douane et l’exposition réelle est de 20 à 30 % plus élevé en raison du modèle d’immobilisation au JNPA. Cet écart ne se corrige pas de lui-même tant que la congestion ne se résorbe pas ou que les importateurs n’ajoutent pas trois semaines de marge à leurs présomptions de DTD, ce que la plupart des équipes d’achats ne feront pas parce que cela rend leurs délais d’exécution non concurrentiels.

Ce que les importateurs canadiens peuvent faire pendant que le BMCT résout l’arriéré

Premièrement, traitez la DTD du connaissement comme un indicateur provisoire, et non comme un déclencheur de production. Demandez à votre transitaire ou à votre NVOCC la date réelle de sortie des portes du JNPA avant que votre courtier ne transmette l’avis PARS. Le système de préarrivée de l’ASFC accepte les productions jusqu’à 30 jours avant l’arrivée estimée au point d’entrée canadien, selon le mémorandum D17-1-10, mais le numéro de contrôle du fret ne sera rempli qu’une fois que le transporteur aura confirmé que le conteneur est sur le navire et que le manifeste électronique est transmis.

Deuxièmement, examinez votre classification SH pour les marchandises en provenance de l’Inde, en particulier les textiles et les vêtements. Le traitement tarifaire au niveau à 6 chiffres détermine si vous payez les taux NPF (généralement 16 à 18 % pour les vêtements tissés) ou un taux préférentiel inférieur en vertu du Tarif de préférence général du Canada pour les pays en développement. Une mauvaise classification ajoute des coûts de droits de douane et un risque SMDA; notre outil de classification SH signale les erreurs courantes avant que la DCC ne soit transmise à l’ASFC.

Troisièmement, si vos conteneurs entrants entrent dans un entrepôt d’attente de Montréal ou une installation de Toronto, confirmez la période sans frais de détention et le tarif d’entreposage quotidien au-delà de cette fenêtre. La plupart des exploitants accordent de 24 à 48 heures à partir de l’entrée aux portes avant de facturer, mais un retard de deux semaines à l’origine signifie que vous avez probablement perdu toute marge que vous aviez dans le plan de livraison initial. L’entreposage imprévu à 18 $ à 22 $ CAD par jour s’accumule rapidement lorsque le conteneur reste une semaine en attente de la DCC modifiée et de la mainlevée.

Quatrièmement, vérifiez votre relevé mensuel du Portail client GCRA (K84) en milieu de mois si vous avez plusieurs expéditions indiennes en transit. Si l’utilisation du cautionnement tend vers plus de 75 % de votre montant déposé, demandez une augmentation temporaire de la garantie ou demandez à votre courtier d’échelonner les productions de DCC sur les périodes de relevé lorsque c’est possible. L’ASFC n’attendra pas la fin du mois pour signaler une couverture insuffisante, et une suspension de mainlevée coûte plus cher en ventes perdues que la prime de cautionnement supplémentaire.

La congestion au JNPA est un problème à l’origine, mais le coût se matérialise au Canada

Les retards aux portes du BMCT se situent à 12 000 kilomètres de votre quai de réception canadien, mais la conséquence financière se manifeste sous forme de frais de détention, d’écart de cautionnement MPP, de risque de pénalité SMDA et de fenêtres de livraison client manquées la semaine où le conteneur franchit finalement l’ASFC. Les agents de maison de courtage à Mumbai affirment que les conditions au BMCT ne se sont pas améliorées alors que d’autres terminaux du JNPA ont réduit les temps d’immobilisation, ce qui suggère que l’arriéré persistera jusqu’au T2 2025.

Les importateurs canadiens ne peuvent pas corriger l’exploitation du terminal à Nhava Sheva, mais ils peuvent cesser de produire des DCC basées sur des DTD optimistes et commencer à ajouter trois semaines de marge à leurs fenêtres de mainlevée de l’ASFC. L’alternative est des arrivées tardives en série, des dépassements de coûts d’entreposage et un examen du cautionnement par l’ASFC qui retire vos privilèges de mainlevée jusqu’à ce que l’écart soit résolu.

Nous mettons à jour quotidiennement les horaires de navires en provenance de l’Inde et produisons les DCC lorsque le conteneur est réellement sur l’eau, et non lorsque le bon de commande indique qu’il devrait l’être. Si votre processus actuel présume que la DTD du connaissement est exacte et que la sortie des portes du JNPA se produit selon l’horaire, votre prochaine expédition prouvera le contraire. Communiquez avec nous si vous voulez que la DCC soit produite en fonction du mouvement réel plutôt que du plan initial.

Frequently Asked Questions

Qu’est-ce qu’une DCC et quand dois-je la produire?

Une Déclaration de comptabilité commerciale (DCC) est la déclaration douanière de l’ère GCRA qui a remplacé le formulaire B3. En vertu de la phase 2, version 3 de GCRA (lancée en mai 2024), les importateurs ou leurs courtiers doivent produire la DCC dans les cinq jours ouvrables suivant la mainlevée pour réclamer les droits de douane, la TPS et les préférences d’origine. Une production tardive déclenche des pénalités SMDA en vertu de l’article 32 de la Loi sur les douanes.

Comment la congestion portuaire en Inde affecte-t-elle mon échéancier de dédouanement auprès de l’ASFC?

La congestion au JNPA ou dans d’autres ports d’origine retarde le départ du navire, ce qui repousse la génération de votre numéro de contrôle du fret et la fenêtre de préarrivée PARS. Si votre courtier produit la DCC en présumant de la DTD initiale, l’ASFC peut retenir la mainlevée jusqu’à ce que le navire arrive réellement et que le transporteur transmette le manifeste électronique.

Que se passe-t-il si mon expédition en provenance de l’Inde arrive deux semaines en retard et que j’ai déjà produit la DCC?

L’ASFC s’attend à ce que le numéro de contrôle du fret et le manifeste électronique correspondent à la DCC. Si le navire n’est pas arrivé, le système n’acceptera pas la mainlevée avant le paiement. Vous devrez modifier la déclaration ou attendre, et l’importateur inscrit pourrait faire face à des frais d’entreposage à l’entrepôt d’attente dès l’instant où le conteneur entre finalement aux portes.

Ai-je besoin d’un cautionnement MPP pour les importations de textiles en provenance de l’Inde?

Oui. La plupart des expéditions de textiles et de vêtements en provenance de l’Inde revendiquent l’origine NPF ou AECG et nécessitent une mainlevée avant paiement parce que les droits de douane dépassent le seuil de minimis. L’ASFC exige des cautionnements MPP continus pour les importateurs ayant des expéditions régulières; le plancher du cautionnement est généralement de 25 000 $ CAD, mais les relevés mensuels K84 de GCRA signaleront une couverture insuffisante si votre exposition roulante aux droits de douane augmente.

Puis-je utiliser l’origine AECG pour des marchandises fabriquées en Inde?

Non. L’Inde n’est pas partie à l’AECG (Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne). Les marchandises indiennes entrent sous les taux NPF sauf si elles sont couvertes par le tarif préférentiel du Canada pour les pays en développement ou un contingent tarifaire spécifique. Revendiquer l’origine AECG sur un connaissement indien déclenchera une vérification de l’ASFC et une pénalité SMDA potentielle.

Comment puis-je ajuster ma production de DCC si l’horaire du navire continue de glisser?

Surveillez le départ réel du transporteur depuis le JNPA et communiquez la date de navigation révisée à votre courtier avant la transmission PARS. Si la DCC est déjà produite, modifiez la référence du numéro de contrôle du fret une fois que le manifeste électronique est rempli. Les modifications tardives comptent toujours dans votre fenêtre de comptabilité de cinq jours à partir du moment où l’ASFC accorde la mainlevée des marchandises.

Qu’est-ce que le relevé mensuel GCRA et pourquoi est-il important pour les expéditions en retard?

Le relevé mensuel K84 présente toutes les productions de DCC, les droits de douane dus et l’utilisation du cautionnement MPP. Les arrivées tardives répétées qui regroupent plusieurs expéditions en un seul mois peuvent faire grimper votre tirage sur le cautionnement et déclencher une demande de l’ASFC pour une garantie financière supplémentaire si le total dépasse votre montant déposé.

Source : The Loadstar