Déséquilibre du fret aérien en Amérique latine : ce que les importateurs canadiens doivent savoir

Key Takeaways

• Le déséquilibre directionnel du fret aérien en provenance d’Amérique latine crée une volatilité des tarifs qui affecte votre coût rendu, mais ne modifie pas le calcul des droits sur votre CAD.
• Les demandes de préférence tarifaire en vertu de l’ACEUM et des ALE bilatéraux peuvent réduire les droits à zéro, mais l’ASFC exige que vous déteniez une documentation d’origine valide et que vous répondiez aux demandes de vérification dans les 30 jours.
• Les produits frais et les expéditions urgentes bénéficient du prédédouanement PARS et de la mainlevée avant paiement lorsque vous détenez une caution PMP adaptée à votre volume d’importation.
• Les accords de capacité trimestriels avec votre transitaire permettent une meilleure prévision des coûts de fret que la recherche de tarifs au comptant sur des couloirs de retour peu fournis.

Couloirs de fret directionnels et votre coût rendu

Les plateformes de commerce électronique qui expédient vers l’Amérique latine ont fait augmenter les volumes de fret aérien vers le sud au cours des deux dernières années, mais la capacité vers le nord demeure limitée. Pour les importateurs canadiens qui font venir des produits frais, du café, des textiles ou des pièces industrielles du Mexique, de la Colombie, du Chili ou du Brésil, ce déséquilibre se traduit par des tarifs de fret moins prévisibles et une disponibilité d’équipement plus restreinte sur le trajet de retour.

LATAM Cargo et d’autres transporteurs signalent que l’augmentation des volumes de commerce électronique vers le sud n’a pas généré de flux d’exportation industrielle équivalents vers le nord. Le résultat : les couloirs vers le nord fonctionnent avec des coefficients de remplissage plus faibles, et les tarifs au comptant peuvent fluctuer d’une semaine à l’autre selon la demande de fret de retour qui se matérialise.

Lorsque vous déposez un CAD (Déclaration de comptabilité commerciale) auprès de l’ASFC, votre valeur en douane reflète la valeur transactionnelle ajustée au lieu d’expédition directe en vertu de l’article 48 de la Loi sur les douanes. Le fret aérien international de ce point jusqu’au Canada ne fait pas partie de l’assiette des droits, mais il modifie absolument votre coût rendu et le calendrier de vos flux de trésorerie. Une variation de fret de plusieurs centaines de dollars par unité depuis Bogotá ou São Paulo n’augmente pas la ligne des droits, mais elle peut transformer une expédition rentable en compression de marge si votre tarification client supposait un fret inférieur.

Produits frais et dédouanement urgent

Les importations canadiennes de petits fruits frais, d’avocats et de fleurs coupées en provenance d’Amérique latine transitent souvent par avion parce que le transport maritime dépasse la durée de conservation. L’ASFC traite ces expéditions en vertu du PARS (Système d’examen avant l’arrivée), et la plupart sont admissibles à la mainlevée avant paiement lorsque l’importateur détient une caution PMP dimensionnée pour couvrir les droits et la TPS.

L’ACIA délivre des permis et effectue des inspections pour les produits végétaux et animaux, de sorte que votre facture commerciale et vos certificats phytosanitaires doivent correspondre à la classification SH à 6 chiffres que vous déclarez sur le CAD. Une expédition de petits fruits mal classée au code SH 0810.40 (canneberges) au lieu du SH 0810.10 (fraises) passera l’ASFC, mais peut déclencher une vérification post-mainlevée de l’ACIA si l’espèce du permis ne correspond pas à la ligne tarifaire.

Le temps d’immobilisation compte lorsque les produits ont une fenêtre de vente au détail de cinq jours. FENGYE exploite une installation d’entrepôt d’attente à température contrôlée à Montréal où les importations aériennes peuvent être examinées, fractionnées et transbordées sans quitter la surveillance de l’ASFC, ce qui réduit d’une journée la chaîne du froid par rapport aux sites d’examen hors aéroport.

Origine ACEUM et accords commerciaux avec l’Amérique latine

Les exportations mexicaines vers le Canada demandent généralement le traitement tarifaire préférentiel de l’ACEUM en vertu des règles d’origine du chapitre 4 de l’accord. Pour étayer cette demande sur le CAD, l’importateur doit détenir une certification ACEUM (anciennement certificat d’origine ALÉNA) valide pour la date d’expédition, et les marchandises doivent respecter la règle spécifique au produit pour leur position SH.

Pour les importations du Chili, du Pérou, de la Colombie ou d’Amérique centrale, le Canada a des accords de libre-échange distincts (ALÉCC, ALÉCP, ALÉCCO, ALÉCCAC) avec leurs propres règles d’origine et exigences de certification. Un importateur canadien qui demande une préférence doit conserver le document d’origine au dossier pendant six ans et le produire dans les 30 jours si l’ASFC demande une vérification en vertu du régime de relevé de compte et de conformité de CARM.

Demander la préférence sur le CAD réduit le taux de droits à zéro pour la plupart des produits industriels et de nombreux produits agricoles, ce qui peut économiser quatre à huit pour cent de la valeur transactionnelle. Mais si l’ASFC refuse ultérieurement la demande parce que la certification est manquante ou que les marchandises ne respectent pas la règle d’origine, l’importateur reçoit une cotisation rétroactive pour le droit NPF plus les intérêts, affichée au relevé de compte du Portail client de CARM.

Café, textiles et considérations relatives aux contingents

Les importations canadiennes de grains de café vert en provenance de Colombie et du Brésil entrent en franchise de droits en vertu du tarif NPF aux codes SH 0901.11 et 0901.12, quelle que soit l’origine. Le café torréfié au code SH 0901.21 est soumis à un petit droit NPF, de sorte que la plupart des torréfacteurs commerciaux importent du café vert et le torréfient au pays pour éviter le tarif.

Les importations de textiles et de vêtements en provenance d’Amérique latine peuvent être admissibles au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’ACEUM (Mexique) ou des ALE bilatéraux (Pérou, Colombie, Amérique centrale), mais chaque accord a des règles de fil en avant ou de tissu en avant qui exigent une transformation substantielle dans le pays partenaire. Un chandail coupé et cousu au Honduras à partir de fil chinois ne sera généralement pas admissible à la préférence de l’ALÉCCAC à moins que la règle pour cette position SH ne permette des intrants non originaires au-dessus du seuil de minimis.

L’outil de recherche tarifaire de l’ASFC publie le taux NPF et tous les taux préférentiels des ALE par classification SH à 10 chiffres, que vous devriez vérifier avant de vous engager à un prix d’achat qui suppose une entrée en franchise.

Tarifs au comptant, disponibilité d’équipement et le problème du fret de retour

Le déséquilibre directionnel affecte plus que la simple volatilité des tarifs. Lorsque les colis de commerce électronique vers le sud remplissent la soute d’un vol passagers ou cargo mais que le fret industriel vers le nord ne le fait pas, les transporteurs peuvent réduire la fréquence ou diminuer la taille de l’équipement sur le trajet de retour, laissant les importateurs canadiens se disputer moins de créneaux disponibles pendant les périodes de pointe de récolte ou de production.

Nous observons régulièrement une disponibilité d’équipement plus restreinte en provenance d’Amérique latine au T1 (saison des petits fruits) et au T4 (inventaire de détail des Fêtes), lorsque la demande augmente mais que le flux de commerce électronique vers le sud qui justifie un service fréquent ne génère pas un tonnage de retour équivalent. Les importateurs qui attendent deux semaines avant la date d’expédition pour réserver de l’espace paient souvent des tarifs majorés ou acceptent un vol ultérieur qui rate la date limite de vente au détail.

Pour les expéditions où la prévisibilité du fret aérien compte, envisagez de réserver de la capacité trimestriellement avec un accord de tonnage engagé plutôt que d’acheter au comptant chaque semaine. Cette approche verrouille un tarif et garantit de l’espace, ce qui facilite vos prévisions de coût rendu et réduit le risque de payer une prime pour obtenir un enlèvement de dernière minute.

De minimis du commerce électronique et dédouanement de petits colis

Une considération douanière distincte : les colis de commerce électronique entrant au Canada en dessous du seuil de minimis de 150 $ CAD (marchandises d’une valeur de 150 $ CAD ou moins, à l’exclusion de l’alcool et du tabac) sont exemptés de droits et de TPS, bien que l’ASFC exige toujours une déclaration de marchandises électronique. Les colis au-dessus de 150 $ CAD paient les droits complets et la TPS de 5 % calculée en vertu de l’article 215 de la Loi sur la taxe d’accise sur la somme de la valeur en douane plus les droits de douane.

Certains vendeurs de commerce électronique d’Amérique latine sous-évaluent les expéditions pour passer sous le plafond de minimis. Les unités de ciblage et d’examen de l’ASFC vérifient les valeurs déclarées par rapport aux prix affichés sur les plateformes de vente, et un importateur (y compris le consommateur canadien qui est l’importateur inscrit pour un colis direct au consommateur) peut recevoir une cotisation rétroactive si l’ASFC détermine que la valeur déclarée était trop faible. Pour les importateurs commerciaux qui utilisent le service de courtage d’une entreprise de messagerie, celle-ci avance généralement les droits et facture l’importateur, de sorte que la sous-évaluation devient un problème de créances à recevoir ainsi qu’un problème de conformité.

Ce que cela signifie pour le dépôt du CAD et la conformité

Les fluctuations des tarifs de fret ne modifient pas votre calcul de droits ou de TPS, mais elles affectent la rentabilité d’une expédition selon la tarification que vous avez cotée à votre client. Si votre calcul de coûts supposait un tarif et que le tarif au comptant arrive trente ou quarante pour cent plus élevé, cet écart frappe votre marge, pas la ligne de droits de l’ASFC.

Votre courtier en douane dépose le CAD avec la valeur en douane, la classification SH, la demande d’origine et tout autre détail commercial qui détermine les droits et les taxes. L’équipe de courtage de CanFlow gère le dépôt du CAD pour les expéditions aériennes, maritimes et par messagerie, y compris la transmission pré-arrivée PARS et la coordination avec l’ACIA et d’autres ministères lorsque les marchandises nécessitent des permis ou des certificats.

Si votre chaîne d’approvisionnement en Amérique latine implique de fréquentes petites expéditions avec des délais de livraison serrés, des calendriers prévisibles de transit et de dédouanement valent plus que la recherche du tarif au comptant le plus bas chaque semaine. Le déséquilibre directionnel dans ces couloirs ne disparaîtra pas de sitôt, donc établir une relation avec un transitaire qui a des accords de capacité engagés et un courtier qui comprend les nuances d’origine et de classification de votre catégorie de produits vous fera économiser plus de marge que la recherche de tarifs seule.

Les tarifs au comptant du fret aérien en provenance d’Amérique latine ont été très variables cette année, et la majeure partie de la volatilité provient d’une faible demande de fret de retour, et non de suppléments de carburant ou de sécurité. Si vous importez des marchandises urgentes de cette région et que votre budget de fret continue de manquer la cible, contactez-nous. Nous exploitons ces couloirs quotidiennement et pouvons vous montrer ce qu’un engagement de capacité trimestriel coûte réellement par rapport à tenter sa chance au comptant à chaque expédition.

Frequently Asked Questions

Quand la version 3 de CARM a-t-elle remplacé le formulaire B3?

La version 3 de CARM est entrée en vigueur le 21 octobre 2024, et la Déclaration de comptabilité commerciale (CAD) a remplacé le B3 le même jour en tant que système officiel de l’ASFC pour l’évaluation et la perception des droits et des taxes.

Le fret aérien en provenance d’Amérique latine augmente-t-il mes droits d’importation canadiens?

Non. En vertu de l’article 48 de la Loi sur les douanes, la valeur en douane est la valeur transactionnelle ajustée au lieu d’expédition directe. Le fret international de ce point jusqu’au Canada ne fait pas partie de l’assiette des droits, même s’il affecte votre coût rendu total.

Quel est le seuil de minimis du Canada pour les importations de commerce électronique?

Le seuil de minimis du Canada est de 150 $ CAD. Les expéditions d’une valeur de 150 $ CAD ou moins sont exemptées de droits et de TPS (à l’exclusion de l’alcool et du tabac), bien que l’ASFC exige toujours une déclaration de marchandises électronique.

Combien de temps ai-je pour répondre à une demande de vérification d’origine de l’ASFC en vertu de CARM?

L’ASFC accorde généralement 30 jours pour produire la documentation d’origine lorsqu’elle est demandée. Les importateurs doivent conserver les certifications ACEUM et autres documents d’origine des ALE pendant six ans à compter de la date d’importation.

Quel code SH s’applique aux grains de café vert en provenance de Colombie?

Les grains de café vert entrent sous le code SH 0901.11 (non décaféiné) ou SH 0901.12 (décaféiné), tous deux en franchise de droits en vertu du tarif NPF du Canada. Le café torréfié au code SH 0901.21 est soumis à un petit droit NPF.

Puis-je demander la préférence tarifaire de l’ACEUM sur les importations de fret aérien mexicain?

Oui, si les marchandises respectent la règle d’origine spécifique au produit pour leur position SH et que vous détenez une certification ACEUM valide couvrant la date d’expédition. La demande de préférence sur le CAD réduit le taux de droits à zéro pour la plupart des marchandises.

Comment la TPS à l’importation est-elle calculée sur les expéditions aériennes en provenance d’Amérique latine?

La TPS à l’importation est de 5 % de la somme de la valeur en douane plus les droits de douane plus toute taxe d’accise, calculée en vertu de l’article 215 de la Loi sur la taxe d’accise. Le fret et l’assurance du point d’expédition au Canada ne font pas partie de l’assiette de la TPS s’ils sont documentés séparément.

Source : The Loadstar