Ce que signifient les volumes d'importation plus faibles pour le dédouanement canadien et le traitement par l'ASFC

Key Takeaways

• Des volumes d’importation stables donnent aux courtiers plus de marge de manœuvre pour perfectionner les déclarations CAD et répondre aux demandes de vérification de l’ASFC sans la précipitation de l’ère pandémique.
• Des volumes de fret plus faibles ne signifient pas une mainlevée plus rapide par l’ASFC; les exigences du Portail client CARM et les seuils de cautionnement RPP demeurent identiques, peu importe les conditions du marché.
• Les importateurs devraient profiter de ce répit pour vérifier les classifications SH à 6 chiffres et les déclarations d’origine ACEUM avant que l’ASFC intensifie son contrôle.
• C’est maintenant le moment idéal pour obtenir des tarifs de transitaire compétitifs et consolider les processus de conformité auprès d’un seul courtier en douane.

Les changements du marché du fret et le paradoxe du dédouanement canadien

La capacité de camionnage s’est resserrée en Amérique du Nord, mais les volumes d’importation canadiens sont demeurés obstinément stables tout au long de 2024. Contrairement au cycle pandémique—lorsque le débit record de conteneurs a mis à rude épreuve le traitement par l’ASFC et a entraîné des mesures d’urgence comme des périodes prolongées de mainlevée avant paiement—l’environnement actuel offre aux importateurs quelque chose de rare : la prévisibilité.

Mais prévisibilité ne signifie pas simplicité. La phase 2 de CARM a été lancée en octobre 2024, remplaçant l’ancien formulaire B3 par la Déclaration de la comptabilité des marchandises commerciales (CAD) et introduisant de nouveaux flux de travail en matière de déclaration, de cautionnement et de portail. Les importateurs qui supposent qu’un marché du fret plus faible se traduit par un contrôle douanier relâché vont avoir une surprise. L’activité de vérification de l’ASFC, l’application de la LMSI et les pénalités AMPS fonctionnent indépendamment du volume de fret. En fait, des flux commerciaux plus calmes donnent souvent à l’agence plus de marge de manœuvre pour effectuer des vérifications.

Pour les importateurs de taille moyenne, ce moment ne consiste pas tant à célébrer des tarifs maritimes moins chers qu’à mettre en place des processus de conformité capables de résister au prochain redressement.

Les délais du Portail client CARM ne s’adaptent pas aux tarifs de fret

L’ASFC exige que chaque importation commerciale au Canada soit déclarée au moyen d’une CAD dans les cinq jours ouvrables suivant l’arrivée. Cette échéance est absolue, que vous dédouaniez une palette ou trois cents EVP. Dans le cadre du Portail client CARM, les importateurs doivent soit détenir un numéro d’entreprise (NE15), soit déléguer l’autorité de mainlevée et de comptabilité à un courtier en douane titulaire d’un permis.

De nombreux utilisateurs de CARM pour la première fois sous-estiment la courbe d’apprentissage du portail. Le système exige :

• Un cautionnement RPP actif en dossier (minimum de 25 000 $ pour les importateurs à faible volume; plus élevé pour ceux dont les droits annuels dépassent 50 000 $, selon les lignes directrices de l’ASFC)
• Une classification SH à 6 chiffres correcte et un traitement tarifaire applicable (NPF, origine ACEUM, AECG ou LMSI)
• Des données complètes de facture commerciale, y compris la conversion de devises et les frais de transport répartis au niveau de chaque poste

L’absence de tout élément déclenche un rejet ou, pire encore, une vérification par l’ASFC après la mainlevée qui peut immobiliser les envois futurs pendant que l’agence attend la documentation.

Pourquoi des volumes de fret plus faibles créent une fenêtre de conformité

Lorsque les volumes de conteneurs augmentent, les courtiers et les importateurs opèrent en mode de triage : dédouaner les marchandises, payer les droits, passer à autre chose. Les nuances de classification, les lacunes dans les certificats d’origine et les questions d’évaluation sont reportées. Le résultat est un arriéré de risques techniques qui ne fait surface que lors d’une vérification de l’ASFC.

La demande d’importation stable en 2024 a donné aux professionnels des douanes une marge de manœuvre pour faire le ménage. Les importateurs devraient utiliser cette période pour :

• Vérifier les classifications SH existantes. Les litiges tarifaires sont coûteux. Un seul poste mal classifié peut déclencher des cotisations de droits rétroactives, des intérêts et des pénalités AMPS. L’outil de classification SH de CanFlow aide les importateurs à valider les codes avant le dépôt de la CAD.
• Réconcilier les déclarations d’origine ACEUM et AECG. L’ASFC vérifie régulièrement les demandes de traitement tarifaire préférentiel. Si votre fournisseur ne peut pas produire une déclaration d’origine ACEUM valide ou une déclaration d’origine AECG, vous devez payer le droit NPF—plus des pénalités potentielles pour avoir réclamé un avantage auquel vous n’aviez pas droit.
• Examiner l’adéquation du cautionnement RPP. Les importateurs qui ont pris de l’expansion pendant la pandémie peuvent maintenant détenir une garantie RPP largement supérieure à leur empreinte de droits actuelle. À l’inverse, ceux qui ont sous-estimé la croissance risquent l’épuisement du cautionnement et le blocage des envois.

Nous voyons régulièrement des importateurs déposer des cautionnements RPP de 100 000 $ à 500 000 $ pour couvrir des obligations de droits mensuelles fluctuantes. Un courtier ayant accès à votre profil financier et à vos prévisions d’importation peut ajuster cette garantie.

Stratégie de transitaire dans un marché latéral

Des tarifs maritimes moins chers sont attrayants, mais ils signifient peu si vos marchandises restent dans un terminal en attente de mainlevée douanière. Les importateurs canadiens bénéficient du transitaire et du courtage intégrés sous un même toit : votre transitaire connaît les détails commerciaux de l’envoi, votre courtier dépose la CAD avec des données complètes, et l’ASFC accorde la mainlevée des marchandises sans examen secondaire.

Pour les marchandises thermosensibles ou de grande valeur, envisagez une stratégie d’entrepôt sous douane. Les installations d’attente de Montréal—y compris l’entrepôt d’attente de Montréal exploité par FengYe Logistics—vous permettent de reporter le paiement des droits jusqu’à ce que les marchandises soient mises en libre circulation pour la consommation intérieure. Cela est particulièrement utile lorsque les tarifs de fret sont bas mais que les prévisions de demande sont incertaines : amenez l’inventaire au Canada, entreposez-le sous douane et payez les droits seulement lorsque vous le distribuez.

Les déclarations PARS (système d’examen avant l’arrivée) rationalisent davantage les passages de camions en provenance des États-Unis. Une transmission PARS correctement déposée peut obtenir la mainlevée dans les quatre heures suivant l’arrivée à la frontière, mais seulement si vos données CAD sont propres et que votre cautionnement RPP est actif.

Vérification par l’ASFC et application de la LMSI dans un marché calme

Des volumes plus faibles ne se traduisent pas par une application laxiste. En fait, l’ASFC a historiquement utilisé les périodes de commerce plus calmes pour intensifier les vérifications après la mainlevée et la surveillance de la LMSI. La série de mémorandums D de l’agence (en particulier D11-4-2 sur la vérification de l’origine et D14-1-2 sur les procédures LMSI) décrit les normes de documentation que les importateurs doivent respecter.

Si l’ASFC sélectionne votre CAD pour vérification, vous recevrez un avis par l’entremise du Portail client CARM. Les délais de réponse sont généralement de 30 jours. Le défaut de fournir des factures commerciales, des connaissements ou des certificats d’origine peut entraîner :

• La suspension des privilèges de mainlevée
• Des cotisations de droits rétroactives au taux applicable le plus élevé
• Des pénalités AMPS commençant à 3 500 $ par infraction de niveau 1, tel que défini par l’Agence des services frontaliers du Canada

Les cas de LMSI méritent une attention particulière. Les droits antidumping et compensateurs s’appliquent au niveau du numéro tarifaire SH et peuvent ajouter de 50 % à 300 % au taux de droit de base. Les importateurs qui omettent de déclarer l’applicabilité de la LMSI—même involontairement—font face à de lourdes conséquences financières et opérationnelles.

Optimisation des droits lorsque les économies de fret se matérialisent

Si des coûts de fret plus bas améliorent votre position de coût rendu, réinvestissez ces économies dans l’optimisation des droits. Les stratégies comprennent :

• Vérifications d’admissibilité ACEUM. Assurez-vous que le processus de production de votre fournisseur respecte les seuils de teneur en valeur régionale. Un droit NPF de 5 % évité sur 1 million de dollars d’importations annuelles représente 50 000 $ d’économies.
• Demandes de drawback de droits. Les marchandises exportées ou utilisées dans une fabrication ultérieure peuvent être admissibles à des remboursements de droits dans les quatre ans suivant l’importation initiale, conformément à la Loi sur les douanes.
• Ingénierie tarifaire. Des modifications mineures de la conception du produit peuvent déplacer les marchandises vers des classifications SH à droits moins élevés. Cela nécessite une coordination entre votre courtier, votre fournisseur et votre équipe de produits, mais le retour sur investissement est souvent substantiel.

Mise en place d’une infrastructure de conformité à long terme

Les ralentissements du marché incitent les importateurs à réduire leurs fournisseurs de services. C’est une erreur. Un courtier en douane titulaire d’un permis qui comprend votre chaîne d’approvisionnement, les nuances de classification SH et les flux de travail CARM n’est pas une commodité—c’est une infrastructure. Lorsque les volumes rebondiront, vous n’aurez pas le temps d’intégrer un nouveau courtier, de vérifier les classifications ou de combler les lacunes de cautionnement RPP.

CanFlow Global travaille avec des importateurs de taille moyenne pour bâtir des systèmes de conformité qui évoluent. Que vous importiez cinq envois par mois ou cinquante, vos déclarations CAD, votre documentation d’origine et votre correspondance avec l’ASFC sont gérées par la même équipe. Nous nous intégrons à votre ERP, prévoyons l’obligation de droits pour la planification des flux de trésorerie et répondons aux vérifications de l’ASFC dans les délais requis.

Nos clients déposent généralement des cautionnements RPP entre 50 000 $ et 250 000 $, selon la combinaison de produits et la cadence d’importation. Nous coordonnons également l’entreposage sous douane à l’entrepôt de Montréal de FengYe, vous permettant de reporter les droits jusqu’à ce que les marchandises soient vendues ou consommées.

Que faire maintenant

Si les volumes d’importation ont plafonné, traitez l’accalmie comme une opportunité :

1. Vérifiez vos classifications SH à 6 chiffres par rapport au Tarif des douanes du Canada actuel.
2. Vérifiez les déclarations d’origine ACEUM et AECG auprès de vos fournisseurs. Demandez des certificats d’origine mis à jour au besoin.
3. Examinez votre configuration du Portail client CARM. Assurez-vous que les autorisations de délégation, les cautionnements RPP et les autorisations de paiement sont à jour.
4. Évaluez l’entreposage sous douane pour l’inventaire saisonnier ou spéculatif.
5. Consolidez le fret et le courtage auprès d’un seul fournisseur pour éliminer les transferts de données et réduire les erreurs de dépôt de CAD.

La prochaine augmentation du marché du fret arrivera—probablement plus tôt que vous ne le pensez. Les importateurs qui ont utilisé la période calme pour resserrer la conformité dédouaneront les marchandises plus rapidement, éviteront les retenues de l’ASFC et captureront la marge que les concurrents perdent en pénalités et en reprise.

Prêt à vérifier votre processus de dédouanement et à mettre en place des flux de travail prévisibles pour le dépôt de CAD? Contactez CanFlow Global pour discuter de votre profil d’importation et de votre feuille de route de conformité.

Frequently Asked Questions

Un volume d’importation plus faible accélère-t-il le dédouanement par l’ASFC?

Non. Les délais de traitement de l’ASFC sont déterminés par les flux de travail du système CARM et l’exhaustivité de votre Déclaration de la comptabilité des marchandises commerciales, et non par la congestion globale des ports. Selon l’ASFC, la mainlevée avant paiement dans le cadre de CARM exige toujours la présentation complète d’une CAD et un cautionnement RPP actif, peu importe les conditions du marché du fret.

Qu’est-ce qu’une Déclaration de la comptabilité des marchandises commerciales (CAD) et quand doit-elle être déposée?

La CAD a remplacé le formulaire B3 dans le cadre de la phase 2 de CARM, lancée en octobre 2024. Les importateurs ou leur courtier en douane titulaire d’un permis doivent déposer une CAD par l’entremise du Portail client CARM dans les cinq jours ouvrables suivant l’arrivée des marchandises au Canada, conformément aux exigences de l’ASFC.

Combien coûte généralement un cautionnement RPP pour les importateurs de taille moyenne?

Les montants minimaux de cautionnement RPP dépendent de votre obligation annuelle en matière de droits et de taxes. Les importateurs qui paient moins de 50 000 $ en droits de douane annuellement peuvent déposer une garantie de 25 000 $; ceux qui dépassent ce seuil ont besoin d’une garantie continue égale à leur période de trois mois la plus élevée, comme l’indique l’ASFC. Les primes de cautionnement varient généralement de 1 à 3 % du montant de la garantie annuellement.

Devrais-je reclassifier les marchandises lorsque les tarifs de fret baissent?

Le coût du fret n’a aucune incidence sur la classification SH à 6 chiffres ou les taux de droits. Cependant, un marché plus calme vous donne le temps de vérifier les classifications existantes et les déclarations d’origine ACEUM avant que l’ASFC n’initie une vérification, qui peut entraîner des pénalités si des erreurs sont découvertes d’abord par l’agence.

Puis-je entreposer des importations dans un entrepôt sous douane pour retarder le paiement des droits?

Oui. Les marchandises peuvent demeurer dans un entrepôt d’attente agréé par l’ASFC pendant jusqu’à quatre ans avant que les droits ne soient exigibles. Les installations d’attente de Montréal, telles que celles exploitées par FengYe Logistics, vous permettent de reporter le paiement jusqu’à ce que les marchandises soient mises en libre circulation pour la consommation intérieure, améliorant ainsi les flux de trésorerie pendant les cycles de fret incertains.

CARM change-t-il la façon dont je traite les cas de LMSI?

Non. Les droits antidumping et compensateurs de la LMSI (Loi sur les mesures spéciales d’importation) sont toujours appliqués au niveau du numéro tarifaire SH et doivent être déclarés sur votre CAD s’ils sont applicables. Le Tribunal canadien du commerce extérieur publie les mesures LMSI actives, et les pénalités pour non-déclaration demeurent élevées.

Que se passe-t-il si ma CAD est sélectionnée pour vérification par l’ASFC?

L’ASFC peut demander des factures commerciales, des certificats d’origine ou une preuve d’admissibilité ACEUM. Dans le cadre de CARM, vous recevez des avis par l’entremise du Portail client CARM, et les délais de réponse sont généralement de 30 jours. Le non-respect de l’échéance peut entraîner des pénalités AMPS ou la suspension des privilèges de mainlevée.

Source : FreightWaves