La hausse de la production manufacturière en mai signifie plus de travail douanier, mêmes échéances CARM

Key Takeaways

• La croissance manufacturière augmente les volumes d’importation, mais les délais de déclaration CAD du portail CARM et les échéances mensuelles de rapprochement K84 demeurent fixes.
• Un débit plus élevé signifie plus de différends sur le classement SH et plus d’exposition LMSI sur les marchandises visées si vous ne vérifiez pas maintenant la documentation d’origine de vos fournisseurs.
• La hausse des coûts d’intrants pousse souvent les importateurs à chercher un allègement tarifaire en vertu de l’ACEUM ou de l’AECG, mais le délai de vérification de l’origine peut anéantir la marge que vous tentez de protéger.
• Si votre cautionnement RPP a été dimensionné pour les droits mensuels de l’an dernier, la hausse de mai pourrait déjà vous avoir fait dépasser le seuil sans avis de l’ASFC.

Deuxième mois de croissance, mêmes délais de déclaration

Le secteur manufacturier canadien s’est de nouveau développé en mai, porté par une production accrue, de nouvelles commandes et des gains d’emploi. Pour les importateurs, cela se traduit par davantage d’expéditions de matières premières, de composants et d’emballages franchissant la frontière chaque semaine. Le Portail client CARM ne se soucie pas du fait que votre calendrier de production tourne à plein régime. Les échéances de déclaration CAD, le rapprochement mensuel K84 et les seuils de cautionnement RPP restent exactement là où ils étaient en avril.

Si votre équipe douanière était déjà débordée, la hausse de mai vient d’alourdir la charge de travail. Plus de conteneurs signifient plus de décisions de classement SH, plus de déterminations d’origine en vertu de l’ACEUM ou de l’AECG, et plus de chances qu’un examen de l’ASFC ou une requête LMSI retarde une expédition dont vous avez besoin sur la chaîne de production demain.

La hausse des coûts d’intrants pousse les importateurs vers l’allègement tarifaire

Les fabricants signalent des coûts plus élevés pour l’acier, l’aluminium, les plastiques et les composants électroniques. Lorsque les marges se resserrent, les importateurs commencent à chercher des économies de droits. Cela signifie généralement rechercher un traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’ACEUM, de l’AECG ou du PTPGP.

Le problème, c’est le calendrier. Un certificat d’origine signé par votre fournisseur mexicain ne garantit pas que l’ASFC acceptera la déclaration. Si le calcul de la teneur en valeur régionale est erroné, ou si la description du produit ne correspond pas au code SH à 6 chiffres que vous avez déclaré sur la CAD, l’ASFC peut refuser la préférence et évaluer les pleins droits NPF plus les intérêts. La vérification de l’origine en vertu de l’article 5.9 de l’ACEUM peut prendre de 60 à 90 jours, et si la réponse revient négative, la marge que vous tentiez de protéger vient de s’évaporer.

Nous voyons des importateurs déposer des déclarations préférentielles sans vérifier d’abord la documentation des fournisseurs, puis découvrir en pleine vérification que le certificat d’usine ou la nomenclature ne soutient pas la déclaration. À ce stade, vous êtes déjà dans le cycle de production et l’obligation de droits est comptabilisée. Le travail de conformité doit être effectué avant le dédouanement de l’expédition, et non après que l’ASFC ait envoyé la lettre de vérification.

L’exposition LMSI augmente avec le volume

Une production manufacturière plus élevée signifie plus d’importations d’acier, d’aluminium et de composants fabriqués. Si l’une de ces marchandises relève d’une ordonnance LMSI active, chaque CAD nécessite une déclaration de pays d’origine et vous pourriez devoir des marges de droits antidumping ou compensateurs en plus du tarif de base.

Les marchandises visées par la LMSI sont définies par le code SH, la description du produit et parfois l’utilisation finale. Un petit changement de formulation dans la facture commerciale de votre fournisseur peut faire passer une expédition d’exempte à visée. L’ASFC fait des références croisées de chaque entrée avec les annexes de conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), et si votre courtier a manqué le chevauchement, vous recevrez un avis de correction avec des droits rétroactifs et des intérêts.

La bibliothèque de référence LMSI de l’ASFC à cbsa-asfc.gc.ca répertorie chaque ordonnance active, valeur normale et marge par position SH. Si vous importez de l’acier de construction fabriqué, certains profilés d’aluminium ou des barres d’armature, vérifiez l’annexe avant de déposer la CAD. Découvrir un problème LMSI après la mainlevée signifie que vous êtes dans la fenêtre de correction de 90 jours en vertu de l’article 32.2 de la Loi sur les douanes, et chaque jour d’attente ajoute des intérêts au solde.

La taille du cautionnement RPP est en retard sur l’obligation de droits réelle

La mainlevée avant paiement en vertu de CARM nécessite une garantie financière égale à 100 % de votre comptabilité mensuelle la plus élevée au cours de la période mobile de 12 mois. L’ASFC recalcule ce plancher chaque mois lorsque votre relevé K84 est affiché. Si la poussée manufacturière de mai a poussé votre total de droits et de TPS au-dessus du plafond de votre cautionnement RPP existant, l’ASFC peut suspendre les privilèges de mainlevée jusqu’à ce que vous déposiez une garantie supplémentaire ou passiez au paiement comptant.

La plupart des importateurs ne remarquent pas le manque de cautionnement jusqu’à ce qu’une expédition reste au port en attendant l’approbation manuelle. À ce moment-là, votre calendrier de production est déjà en retard et vous payez des frais de détention sur le conteneur. Nous examinons systématiquement l’adéquation du cautionnement après tout trimestre où les volumes d’importation ont augmenté de plus de 15 %. Si vos déclarations CAD de mai ont montré un bond, faites le calcul maintenant avant l’arrivée des expéditions de juin.

La capacité d’entreposage se resserre lorsque tout le monde importe en même temps

La croissance manufacturière est rarement isolée à un seul secteur. Lorsque la production grimpe simultanément dans les secteurs automobile, de la transformation alimentaire et des biens de consommation, chaque importateur tente de déplacer des conteneurs à travers les mêmes entrepôts de souffrance sous licence de l’ASFC et le même réseau de camionnage. Les rendez-vous de quai qui se réservaient le jour même nécessitent maintenant un préavis de 48 heures, et tout examen de l’ASFC qui retient un conteneur pour inspection gruge le délai de franchise que votre transporteur a accordé.

Si vous utilisez un modèle de production juste-à-temps, un délai d’examen de deux jours peut arrêter une chaîne. Les examens de l’ASFC sont déclenchés par des divergences de code SH, des permis ACIA manquants ou une sélection aléatoire en vertu de l’algorithme d’évaluation des risques. Vous ne pouvez pas éliminer le risque, mais vous pouvez le réduire en nettoyant la qualité de vos données CAD et en vous assurant que votre équipe de courtage a téléchargé tous les certificats OGD avant l’envoi de la transmission PARS.

Pour les importateurs qui ont besoin d’un inventaire tampon entre le port et l’atelier de production, FENGYE LOGISTICS exploite des entrepôts de souffrance et commerciaux sous licence de l’ASFC à Montréal. Les marchandises peuvent être dédouanées selon votre horaire plutôt que selon la date limite de franchise du transporteur, et vous évitez les frais de détention qui s’accumulent lorsqu’une retenue de l’ASFC pousse votre conteneur au-delà de la date de retour.

Les différends sur le classement coûtent plus cher lorsque les volumes sont élevés

Le classement SH détermine le taux de droits, l’applicabilité de la LMSI et l’admissibilité à l’allègement tarifaire. Une différence d’un chiffre au niveau à 8 chiffres peut faire passer les droits de zéro en vertu de l’ACEUM à 6,5 % NPF, ou déclencher une marge de droits compensateurs qui double votre coût débarqué.

Lorsque vous dédouanez deux conteneurs par mois, une erreur de classement est ennuyeuse. Lorsque la hausse manufacturière de mai signifie que vous dédouanez dix conteneurs par semaine, cette même erreur devient une exposition mensuelle à cinq chiffres. L’ASFC peut réévaluer toute entrée dans les quatre ans en vertu de la Loi sur les douanes, et s’ils concluent que votre courtier a mal classé une famille de produits, chaque expédition de cette période est ouverte à correction.

Nous déposons des déclarations CAD en vertu de la nomenclature SH publiée par l’Organisation mondiale des douanes et interprétée par les mémorandums D de l’ASFC. Si votre produit se situe à la limite entre deux positions, obtenez une décision anticipée contraignante avant d’intensifier les importations. La décision prend 120 jours, mais elle verrouille votre classement et empêche l’ASFC de remettre en question le traitement tarifaire après que vous ayez déjà déplacé une année de marchandises.

Ce que cela signifie pour les expéditions de juin

La croissance manufacturière est une bonne nouvelle pour l’économie. Pour les importateurs, cela signifie que chaque maillon de la chaîne douanière est sous plus de pression. Les files d’attente de déclaration CAD sont plus longues, les plages d’examen de l’ASFC sont plus difficiles à prévoir, et toute erreur dans la documentation d’origine ou le classement SH coûte plus cher lorsqu’elle est répétée sur des volumes plus élevés.

Si mai a poussé votre cadence d’importation au-dessus de la normale, vérifiez le plafond de votre cautionnement RPP, examinez vos certificats d’origine de fournisseurs et confirmez que vos codes SH correspondent à la description des marchandises sur chaque facture commerciale. Le portail CARM traitera votre CAD en quelques minutes si les données sont propres. Si ce n’est pas le cas, vous le découvrirez lorsque le conteneur est déjà à l’entrepôt et que votre responsable de production demande pourquoi les pièces ne sont pas encore au quai.

Nous dédouanons des intrants de fabrication tous les jours, de la bobine d’acier aux composants moulés par injection en passant par les produits chimiques en vrac. Si vos volumes de mai sont la nouvelle référence et que votre processus douanier n’a pas été conçu pour ce débit, nous pouvons vous montrer où se trouve la friction. Parlez-nous.

Frequently Asked Questions

Qu’est-ce qu’une CAD dans le système CARM?

Une Déclaration de comptabilité commerciale (CAD) est le remplacement à l’ère CARM de l’ancien formulaire B3-3, déposée par l’entremise du Portail client de l’ASFC CARM pour comptabiliser les droits et taxes sur les marchandises importées. L’ASFC a mis en œuvre le cadre CAD dans le cadre de la version 3 de CARM en octobre 2023, et il gère maintenant toute la comptabilité commerciale pour la mainlevée avant paiement.

Comment la croissance manufacturière affecte-t-elle mes délais de dédouanement?

Une production plus élevée signifie des expéditions plus fréquentes de matières premières, de composants et d’emballages. Chaque expédition nécessite une déclaration CAD, un classement SH et une détermination de l’origine. Lorsque les volumes de tout le monde augmentent en même temps, les files d’attente de traitement de l’ASFC s’allongent et toute demande d’examen ou de vérification vous coûte des jours supplémentaires que vous n’aviez pas prévus dans votre calendrier de production.

L’admissibilité à l’origine ACEUM devient-elle plus facile lorsque j’importe plus de volume?

Non. Les règles d’origine de l’ACEUM en vertu du chapitre 4 de l’accord sont spécifiques aux transactions, et non déclenchées par le volume. Un débit plus élevé signifie simplement plus de certificats d’origine à recueillir, plus de calculs de teneur en valeur régionale à documenter et plus d’exposition si l’ASFC effectue une vérification en vertu de l’article 5.9 et trouve des lacunes dans vos déclarations de fournisseurs.

Que se passe-t-il si mon cautionnement RPP est trop petit pour les droits plus élevés de mai?

L’ASFC calcule votre garantie financière requise à 100 % de votre comptabilité mensuelle la plus élevée au cours de la période mobile de 12 mois (selon la politique CARM en vigueur depuis mai 2024). Si la hausse manufacturière de mai a poussé votre total de droits et de TPS au-dessus du plafond de votre cautionnement existant, l’ASFC peut suspendre les privilèges de mainlevée jusqu’à ce que vous déposiez une garantie supplémentaire ou passiez au paiement comptant.

Comment savoir si les composants d’acier ou d’aluminium importés sont des marchandises visées en vertu de la LMSI?

Consultez les annexes de conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) et la bibliothèque de documents de référence LMSI de l’ASFC à l’adresse https://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html. Si votre code SH à 6 chiffres et votre description de produit chevauchent une ordonnance active de droits antidumping ou compensateurs, vous devez déclarer le pays d’origine et vous pourriez devoir des marges de valeur normale ou de prix à l’exportation en plus des droits NPF.

Puis-je déposer une CAD moi-même ou ai-je besoin d’un courtier en douane titulaire d’une licence?

Vous pouvez vous inscrire en tant qu’importateur commercial dans le Portail client CARM et déposer vos propres CAD. La plupart des importateurs qui traitent des intrants de fabrication engagent un courtier titulaire d’une licence parce que les erreurs de classement SH, les déclarations d’origine incorrectes et les exigences manquées des mémorandums D déclenchent des pénalités SPAAA qui coûtent plus cher que les frais de courtage.

Où puis-je entreposer les composants de fabrication importés avant d’en avoir besoin sur la chaîne?

L’ASFC délivre des licences pour les entrepôts de souffrance en vertu de l’article 24 de la Loi sur les douanes. Les marchandises peuvent rester sous douane jusqu’à ce que vous soyez prêt à comptabiliser les droits, ou vous pouvez les dédouaner à l’arrivée et utiliser un entrepôt commercial. Quoi qu’il en soit, votre temps de séjour et la précision de votre inventaire importent lorsque l’ASFC effectue une vérification des locaux.

Quel est le délai pour corriger une CAD si je découvre une erreur de code SH après la mainlevée?

L’ASFC vous donne 90 jours à compter de la date de mainlevée pour déposer une correction en vertu de l’article 32.2 de la Loi sur les douanes. Une fois cette fenêtre fermée, vous devez demander un remboursement ou demander une révision, et l’approbation n’est plus automatique.

Source : Inside Logistics